BROSSARD - « Jeu Brossard Vancouver 2010 »
Article 1 – Société organisatrice :
La société MOBIZ SARL, au capital de 37 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 448 069 534, dont les locaux se situent 49 bis rue de Lourmel 75015 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise au nom et pour le compte de Brossard, du 1 janvier 2010 au 31 mars 2010 « Jeu Brossard Vancouver 2010» inclus un jeu-concours, intitulé :
Article 2 - Conditions générales :
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des membres des sociétés organisatrices et de leur famille. Le jeu est basé sur le principe du 100% gagnant. La participation à ce jeu se fait par l’achat de packs Savane concernés par l’offre ou par Internet sur le site à Article 3 – Conditions de participations : Mécanisme du Jeu : l’exclusion de tout autre moyen. Les participants sont informés et acceptent que les informations saisies dans le formulaire d’inscription rempli lors de l’adhésion vaillent preuve de leur identité et sont remplies de bonne foi. La participation à ce jeu est strictement nominative. Le site est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de gagner, la participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées, ou de tentatives de fraude. L’organisateur informe les joueurs qu’ils ont mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Pour participer au jeu, il suffit de : - Soit acheter un pack promotionnel Savane classique, Pocket ou Tartine et retourner la cartonnette entourant les packs pour savoir quel lot a été gagné et les conditions pour le récupérer - Soit de se rendre sur . Après avoir après avoir rempli le formulaire d’inscription, le joueur recevra un mail l’informant du lot gagné. Il ne sera accepté qu’une seule demande de code par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail) par jour. Il est entendu qu’un joueur est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive. L’organisateur se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas saisi correctement les coordonnées permettant de l’identifier et de lui faire parvenir ses lots ou s’il s'est avéré que le même joueur s’est inscrit sous différentes identités. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ce dernier perdra le bénéfice de son lot. La responsabilité des Article 4 – Dotations mises en jeu : Le jeu est basé sur le principe du 100% gagnant - forfaits de ski, d’une valeur unitaire de 1400 € TTC. Le séjour comprend l’hébergement pour 4 personnes dans une résidence Maeva d’une valeur de 650 € TTC. Le séjour du 01/02/10 au 31/01/11, hors vacances scolaires, sous forme de « bon séjour ». Le séjour comprend également la location et les forfaits de ski pour 4 personnes, valable sous forme d’un chèque de 750 € émis par la société Brossard - 100 jeux vidéos Vancouver 2010 d’une valeur de 60 €. Jeu au choix sur PlayStation 3, Xbox 360 ou PC. Dans la limite des stocks disponibles. - 5 000 bons de réduction d’une valeur de 5 € à valoir les magasins GAME sur l’achat d’un jeu vidéo Vancouver 2010™ PC, Vancouver 2010™ Xbox360 ou Vancouver 2010™ PS3. Pour bénéficier du bon de réduction, présenter la cartonnette sur laquelle figure l’offre en caisse au moment de l’achat dans l’un des magasins du réseau GAME. Bon de réduction valable jusqu’au 30 avril 2010.Liste des magasins GAME disponible sur - 1 000 000 de bons de réduction de 20 € valables pour toute location de ski : A. En magasin : 20€ de location pour un montant minimum de location de 100€, valable dans les 180 magasins INTERSPORT de station, pour toute période, jusqu’au 1 mai 2010, 1 offre par foyer. Non cumulable avec d’autres promotions. Pour bénéficier de ce bon de réduction, présenter la présente cartonnette en caisse au moment de la location dans l’un des magasins INTERSPORT de station. Liste des magasins Interspsort de station disponible sur - B. Sur INTERNET : scolaires avec le code promo BROSSARD Article 5 – Envoi des lots : Les gagnants ayant remporté un séjour au ski ou un jeu vidéo devront renvoyez le formulaire de la cartonnette dûment rempli par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mobiz/Jeu Brossard Vancouver 2010 49bis rue de Lourmel 7015 Paris. Ils seront contactés pour la réservation de leur séjour ou l’envoi de leur jeu dans un délai de huit semaines environ (délai donné à titre indicatif). Aucune dérogation ne sera accordée pour partir pendant la période de vacances scolaires, que les raisons soient d’ordre professionnel ou personnel. Toute annulation pour problème médical devra être justifiée. De plus, la différence de valeur entre les estimations faites sur chaque lot et la valeur du lot à la date de réservation ne sera pas remboursée. Les dotations sont non cessibles et nominatives. L’envoi en recommandé avec Accusé de réception sera remboursé sur simple demande. Article 6 - Litiges et responsabilités : La société organisatrice se réserve le droit de cesser, interrompre ou prolonger le jeu en tout temps si les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. L’organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillance externes. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. L’utilisation de procédés permettant de participer au Jeu de façon mécanique est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive du participant. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots attribués ou qui pourraient affecter lesdits lots. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots. Toute réclamation doit être faite par écrit à la société organisatrice, dans un délai de trente jours après proclamation des résultats. Aucune réclamation ne sera acceptée, passé ce délai. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement seront tranchées souverainement par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. Tout différent né à l’occasion de ce jeu-concours sera soumis au Tribunal compétent de Paris. Article 7 - Règlement : Le règlement complet du Jeu est déposé par Mobiz chez la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet. Comme indiqué dans les formulaires d'inscription, cette acceptation est manifestée, sur le jeu Internet, par l'action du joueur sur la touche "Valider" située en bas de l'écran d'inscription. Aucune contestation s’y rapportant ne peut être admise. Tous les cas non prévus par le règlement complet seront tranchés par la société organisatrice. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Article 8 - Disponibilité du règlement : Jeu gratuit sans obligation d’achat. Le présent règlement sera adressé à titre gratuit jusqu’au 31/03/10 à toute personne qui en fera la demande par courrier à l’adresse du jeu : « Vancouver 2010 » Cedex 2020, 99202 Paris Concours d’envoi du règlement tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes, sera effectué sur simple demande écrite à l’adresse du jeu accompagné d’un RIB/RIP. Un seul remboursement pourra être obtenu par foyer (même nom, même adresse postale). Le règlement du jeu est également disponible à l’adresse du jeu Article 9 - Droits de propriété littéraire et artistique : Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées. Article 10 - Remboursement des participations: Frais de connexion : Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite en précisant l’heure et la date de connexion accompagnée d’un RIP ou d’un RIB à l’adresse suivante : Brossard Vancouver 2010 » Cedex 2020, 99202 Paris Concours de la poste faisant foi, sur la base forfaitaire de 0,26€ TTC. Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). Les frais d’affranchissement seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite. Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès et dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage en général et que le fait pour le Participant de se connecter au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les demandes ci-dessus s'effectueront pendant la période du jeu 01/01/2010 aux 31/03/2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, celles-ci ne seront pas prises en compte. Ne seront traitées que les demandes effectuées par courrier. Article 11 - Informatique et Libertés : Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce jeu sont destinées à la Société Brossard et sont nécessaires à la prise en compte de la participation. Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations le concernant en écrivant à Brossard ZA Le Clos Mesnil - BP 22 - 27110 LE NEUBOURG. Par ailleurs, les gagnants autorisent la Société organisatrice à publier leur nom, prénom, adresse postale ainsi que la liste des lots gagnés dans toute campagne promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération, d’un droit ou d’un avantage autre que la remise du lot. Article 12 – Adresse du jeu : «Jeu Brossard Vancouver 2010 » Cedex 2020, 99202 Paris Concours Organisateurs ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)